Le réseau cuivre va complètement et progressivement s’arrêter.
Le chantier de fermeture a débuté en 2022 et se déroulera jusqu’en 2030. Sont concernés l’ensemble des locaux utilisant encore les services basés sur le réseau cuivre, qu’ils soient particuliers, entreprises ou administrations.
Vous êtes concerné si vous utilisez un service de téléphonie fixe et/ou internet (ADSL) connectés via une prise en T, car ce branchement correspond à une arrivée du réseau cuivre dans votre logement.
Vous allez devoir basculer sur le réseau fibre ou faire appel à une technologie alternative telle que la box 4G, le satellite ou la radiofréquence, si vous souhaitez continuer à disposer d’un service de téléphonie et /ou d’internet.
Les opérateurs télécoms informeront par courrier ou par mail leurs clients dès lors qu’ils seront concernés par la fermeture du réseau cuivre.
Les étapes de la fermeture du « réseau cuivre »
La première étape appelée « fermeture commerciale » (aucun nouveau contrat ne peut plus être souscrit par un client), a commencé en novembre 2022 et se déroulera de manière progressive jusqu’en janvier 2026. Cette « fermeture commerciale » nécessite que le déploiement du réseau fibre soit achevé dans la zone d’habitation concernée et que les opérateurs commerciaux qui commercialisent les abonnements à la fibre aient le temps de se raccorder au réseau construit par les opérateurs d’infrastructure.
La seconde étape appelée « fermeture technique » (arrêt du réseau) a débuté en 2023 et se déroule jusqu’à la fin de l’année 2030. Un délai de prévenance d’une durée de trente-six mois doit être respecté entre l’annonce de la « fermeture technique » dans la zone d’habitation concernée et son effectivité.
Les conditions préalables à la fermeture du « réseau cuivre »
Le plan de fermeture est encadré par l’ARCEP qui a fixé des conditions à remplir avant la fermeture des lignes ADSL, afin de garantir la possibilité pour le client de disposer d’un accès très haut débit à Internet une fois sa ligne ADSL fermée.
Avant toute fermeture d’une ligne ADSL :
- les locaux doivent être raccordables au réseau fibre,
- au moins une offre commerciale doit être présente à l’adresse du consommateur,
- les opérateurs commerciaux doivent être suffisamment nombreux sur la zone,
- le nombre d’accès déjà actifs sur le réseau fibre doit être suffisant.
Les conséquences pour les clients
Progressivement et jusqu’au 31 janvier 2026, plus aucun client ne pourra souscrire d’offre ADSL. Puis, selon les zones de fermetures du réseau cuivre, de janvier 2025 à la fin de l’année
2030, les titulaires d’un abonnement ADSL concernés par ces zones devront souscrire à une offre fibre ou faire appel à une technologie alternative telle que la box 4G, le satellite ou la radiofréquence.
Enfin, à partir de la fin de l’année 2030, plus aucun abonnement ADSL ne sera disponible.
Les aides existantes
Dans le cadre du Plan Très Haut Débit, l’Etat a mis en place une aide financière pour permettre aux personnes qui n’ont pas accès à la fibre optique de bénéficier du très haut débit. Ce dispositif appelé « Cohésion Numérique des Territoires » permet de financer les coûts d’équipement, d’installation et de mise en service d’une solution sans fil d’accès à internet (la boucle locale radio, le satellite ou la 4G fixe).
Il s’agit d’une aide :
- Jusqu’à 150 € pour les territoires ultramarins,
- A hauteur de 300 € pour les personnes ne pouvant bénéficier d’un accès à internet avec une offre ayant un débit égal ou supérieur à 30 Mbits/s,
- A hauteur de 600 € sous conditions de ressources.
Le client n’a aucune démarche à faire. C’est l’opérateur avec lequel le contrat est souscrit qui s’occupe de déduire l’aide de l’Etat de la facture d’installation ou de mise en service. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17118
Bon à savoir : Les zones d’habitation où le RTC est le plus vétuste ou nécessite de lourds travaux de réaménagement sont les premières concernées, de même que celles où le processus de raccordement au réseau fibre est bien entamé.
Si le client est titulaire d’un abonnement ADSL au moment où sa zone d’habitation sera concernée, son opérateur commercial prendra contact avec lui afin de lui proposer une offre de substitution.
L’état a réalisé un guide pratique pour les particuliers.
L’ARCEP a réalisé une fiche pratique « que va changer la fermeture du réseau cuivre ? »
Pour savoir si la fermeture du cuivre est prévue dans votre commune ou à votre adresse, renseignez-vous :
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Sur le site du Ministère de l’Economie : vous pouvez saisir le nom de votre commune et il vous sera indiqué si l’arrêt du cuivre y est programmé.
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Sur le site de l’ARCEP : vous pouvez renseigner votre adresse dans l’onglet « débits à l’adresse ». Les technologies disponibles à votre adresse vous seront précisées.
Télécharger la fiche pratique (application/pdf/126Ko)
