Le Médiateur des Communications Electroniques s’appuie sur l’Association de la Médiation des Communications Electroniques (AMCE), qui met à sa disposition l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de sa mission.
Présentation
L'Association Médiation des Communications Electroniques (AMCE) a été créée en juillet 2003. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle fédère la quasi-totalité des fournisseurs de service de communications électroniques (fibre, mobile, fixe), soit plus de 99 % du secteur des télécommunications grand public en France et dans les DOM TOM. D’autres professionnels, non opérateurs de communications électroniques ont rejoint l'AMCE tels que les services de communications électroniques, d’annuaires téléphoniques, télévisions payantes, hébergeurs de données, sociétés de télésurveillance, régies d'intérêt public (fibre), sociétés de reconditionnement de mobile et box, boutiques, fournisseurs d'application de multimedia mobile, opérateurs d'infrastructures...).
En 2023, l’AMCE compte 66 membres représentant 89 marques (42 opérateurs télécoms et 24 autre profesionnels).
Découvrez si le professionnel avec lequel vous avez un litige est membre de l’AMCE.
Organisation
Une équipe composée d’un Directeur Général, de juristes et d’une assistante, travaille au quotidien avec le Médiateur.
Henri Dolivier
Directeur Général
Activités
Au-delà de leur activité principale de règlement des litiges et de formulation de recommandations, le Médiateur et l’équipe établissent un dialogue et des échanges réguliers avec de nombreux acteurs publics et privés de la consommation, du droit et des nouvelles technologies en France et en Europe.
La médiation des communications électroniques
Le secteur des Communications Electroniques est le premier secteur professionnel privé à s’être doté d’un dispositif de médiation sectorielle et d’un Médiateur unique et indépendant, en 2003, avec 13 ans d’avance sur la directive de l’union Européenne et l’ordonnance de transposition en droit français.
Une véritable preuve de l’engagement de responsabilité du secteur vis-à-vis de ses clients, et une innovation pour les consommateurs à l’époque.
Le Médiateur des Communications Electroniques figure depuis février 2016 sur la liste des Médiateurs qui satisfont aux exigences des articles L 153-1 à L153-3 du code de la consommation.
Elle est par ailleurs inscrite sur la liste de l’Union Européenne des Médiateurs accrédités par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) pour traiter de litiges transfrontaliers.
Les dates clés
2003 :
Création de l’Association Médiation de la Téléphonie (AMET), dispositif de médiation unique pour le secteur de la téléphonie fixe et mobile, à l’initiative de Bouygues Telecom, Cegetel, France Telecom, SFR et Télé2.
2007 :
Ouverture du dispositif aux clients des Fournisseurs d’Accès Internet. L’AMET devient l’AMCE (Association Médiation des communications électroniques)
2011 :
Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, rendant obligatoire un possible recours à un Médiateur, insérée à l’article L121-84-9 du code de la consommation
2012 :
Labellisation par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC)
2013 :
Célébration « 10 ans de la Médiation des Communications Électroniques »
2015 :
Ouverture du dispositif de médiation à un premier membre non opérateur télécoms.
2016 :
- La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) délivre au Médiateur des communications électroniques le statut de Médiateur de la Consommation
- Inscription sur la liste des Médiateurs habilités à traiter de litiges transfrontaliers (liste notifiée à la Commission Européenne)