La fibre : ses avantages par rapport à l’ADSL
Dans le cadre d’un abonnement ADSL, les données transitent par l’intermédiaire du Réseau Téléphonique classique, le « réseau cuivre ». La fibre optique permet de s’affranchir de certaines contraintes techniques liées à l’utilisation du « réseau cuivre ».
- La fibre optique permet de disposer d’un débit très supérieur à l’ADSL, le transfert des données pouvant être jusqu’à 100 fois plus rapide
- La fibre autorise certains usages très consommateurs de données (utilisation simultanée de plusieurs écrans TV en HD, accès à des contenus TV en 3D, etc…)
- La fibre est insensible aux perturbations électromagnétiques générées notamment par les appareils électriques (feux de signalisation, ascenseur, etc…). Elle permet donc de bénéficier d’une connexion plus stable.
- La fibre permet le transport de données sur de très longues distances sans dégradation du signal. Rappelons que dans le cadre d’un accès Internet utilisant la technologie ADSL, la qualité de la connexion dépend très largement de la longueur de ligne qui sépare le domicile du client du central téléphonique (NRA). En effet, il existe un phénomène « d’atténuation signal» qui fait que plus la ligne est longue, moins le signal parvenant jusqu’à la box est puissant. Cette problématique ne concerne donc pas la fibre.
Le raccordement et l’installation d’un accès à la fibre
LE RACCORDEMENT D’UN IMMEUBLE OU D’UNE MAISON À LA FIBRE
Aucune obligation légale n’impose à un opérateur de raccorder la ligne d’un client à la fibre optique. Tout opérateur étant libre de la mise den place de cette technologie, peut ne pas proposer d’abonnement THD dans un immeuble pourtant équipé.
Si l’immeuble qui a vocation à être raccordé à la fibre comprend 4 appartements et plus, et a un seul propriétaire, comme par exemple un bailleur social, celui-ci peut directement signer une convention d’installation avec l’opérateur d’immeuble qui se propose de déployer la fibre dans la zone concernée.
Si l’immeuble concerné est une copropriété, l’Assemblée Générale devra adopter une résolution autorisant le syndic à conclure une convention d’installation avec l’opérateur concerné.
Le délai de raccordement d’un immeuble est de six mois maximum à compter de la signature de la convention d’installation.
Pour les maisons individuelles et pour les immeubles comportant moins de 4 appartements, il n’est pas nécessaire de signer une convention d’installation.
Bon à savoir : les opérateurs facturent, selon une tarification qui leur est propre, des frais de raccordement pour les maisons individuelles.
Pour les immeubles, les frais de raccordement des immeubles sont normalement pris en charge par les opérateurs, sauf hypothèse particulière où le syndic concerné refuserait à deux reprises une offre de raccordement à la fibre qui lui a été faite.
LE RACCORDEMENT FINAL DU DOMICILE DU CLIENT
Une fois installé le « Point de Mutualisation » (l’armoire à partir de laquelle les différents logements concernés seront raccordés), il est nécessaire d’amener la fibre jusqu’à l’appartement du client.
Si le raccordement de l’appartement implique des travaux sur les parties communes, l’accord préalable du syndic de copropriété doit être obtenu.
De même, s’agissant des travaux effectués au domicile même du client, l’accord préalable du propriétaire doit, le cas échéant, être obtenu. Cependant, il est à noter que lorsque le locataire d’un logement éligible à la fibre souhaite être raccordé, le propriétaire n’est pas en droit de s’y opposer, sauf « motif légitime et sérieux ».
En général, il est nécessaire de percer un trou à proximité de la porte d’entrée afin de faire entrer le câble de la fibre dans le logement. Il est ensuite nécessaire de faire passer ce câble jusqu’à l’emplacement choisi pour installer la « prise fibre » sur laquelle la box sera ultérieurement raccordée dans les conditions de l’offre de l’opérateur.
Afin d’éviter que le câble de la fibre ne soit visible, il est parfois possible d’utiliser des fourreaux ou des goulottes déjà existantes. Si cela s’avère impossible, et si client ne souhaite pas prendre en charge l’installation de goulottes, le passage du câble sera apparent (il sera généralement collé ou agrafé au-dessus des plinthes).
Ces travaux de raccordement peuvent parfois être peu esthétiques (câble visible, percement de certaines cloisons, installation dans un mur d’un nouveau boîtier dédié à la « fibre », etc.) et peuvent donc générer des litiges.
Par conséquent, lors de l’installation, le client est invité à prêter une attention toute particulière aux travaux effectués à son domicile et dans les parties communes. En cas de doute sur la nature des travaux effectués, le client ne doit pas hésiter à demander des explications au technicien présent sur les lieux.
Si, au terme de l’intervention, le client considère que les travaux de raccordement effectués ont entrainé des dégradations ou ne sont pas conformes à ce qui avait été initialement convenu, il est invité à prendre des photos des lieux et à formuler immédiatement des réserves écrites, idéalement directement sur la fiche d’intervention.
Ces précautions lui permettront de se retourner ultérieurement contre l’opérateur ayant fait réaliser les travaux problématiques et il pourra obtenir plus facilement une remise en état des lieux.
LE PLAN GOUVERNEMENTAL RELATIF AU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE EN FRANCE
Dans le cadre de l’actuel Plan France Très Haut Débit, le gouvernent a affiché son objectif d’accélérer le déploiement de la fibre afin de garantir le très haut débit pour tous d’ici fin 2022.
Afin de permettre une répartition des rôles entre les acteurs privés (les opérateurs) et les collectivités publiques, quatre types de zone ont été définies :
- Les « zones très denses » (ZTD) dans lesquelles les opérateurs privés, fournisseurs d’accès, doivent tous déployer leur propre réseau,
- Les « zones AMII » (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) dans lesquelles un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer ou financer ensemble un réseau en fibre optique jusqu’au client,
- Les « zones RIP » (Réseau d’Initiative Publique), dans lesquelles, faute de manifestation d’intérêt de la part des opérateurs privés pour ces zones moins denses et donc moins rentables, le déploiement du réseau « fibre » est financé par les collectivités territoriales concernées.
- Les zones AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) dans lesquelles un opérateur s’engage à construire un réseau de fibre optique sur ses fonds propres dans le cadre de l’Article 33-13 du Code des Postes et Communications Electroniques. L’opérateur prend des engagements auprès du ministre chargé des communications électroniques et des collectivités locales qui peuvent être sanctionnées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) en cas de non-respect de celles-ci.
Ce dispositif permet aux collectivités territoriales de sélectionner un opérateur privé et de sécuriser dans ce cadre les investissements privés afin d’accélérer la couverture numérique de leur territoire. L’opérateur s’engage à déployer un réseau FTTH sur tout ou partie du territoire de la collectivité en complémentarité des déploiements des opérateurs tiers, qu’ils relèvent d’initiative privée ou publique.
Les Zones AMEL ne portent que sur des zones peu denses du territoire.
Concernant les « zones AMII », le gouvernement a accepté en juin 2018 les propositions d’engagement de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné formulées par les opérateurs Orange et SFR.
L’Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est chargée de veiller au contrôle et au respect de ces engagements qui devraient permettre le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur près de 13 millions de locaux dès 2020.
Télécharger la fiche pratique (application/pdf/121Ko)
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