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  2. Le consommateur est libre d'avoir recours au Médiateur.
    Le processus de médiation suspend les délais de prescription.
  3. Le service de médiation est gratuit pour le consommateur.
  4. Le délai de médiation est de 90 jours à partir de la notification de la recevabilité du dossier.
  5. La médiation obéit à des règles de confidentialité.
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il y a 14 heures

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